Le Plan d’Epargne Logement permet de constituer une épargne à taux fixe, qui peut se terminer par une obtention de prêt dans le but d’acquérir un logement. Chaque personne mineure ou majeure ne peut ouvrir qu’un seul plan d’épargne logement. Chaque organisme bancaire propose un plan d’épargne logement.
Pour ouvrir un plan d’épargne logement, il faut faire un versement initial de 225 euros. Ensuite, il faut verser chaque année la somme de 540 euros, en une seule fois, par mois ou par trimestre. Il est possible d’effectuer des dépôts exceptionnels sur un plan d’épargne logement.
Le plan d’épargne logement est plafonné à 61200 euros. Seuls les intérêts permettent de dépasser ce plafond.
Le plan d’épargne logement dure quatre ans. Il peut être prolongé chaque année mais pour une durée maximale de dix ans.
Le plan d’épargne logement et le compte d’épargne logement sont cumulables.
Le capital d’un plan d’épargne logement est garanti par contrat avec la banque.
L’argent investi dans un plan d’épargne logement est toujours disponible, mais il est préférable d’attendre quatre ans avant de retirer de l’argent sous peine de pénalité.
La rémunération d’un plan d’épargne logement se compose des intérêts et de la prime d’Etat, plafonnée à 1525 euros. Pour les plans d’épargne logement souscrits depuis août 2003, les intérêts sont fixés à 2,50%. En rajoutant la prime d’Etat, ce PEL rapporte 3,50%.
Si le PEL est clôturé avant la troisième année, la prime d’Etat est supprimée, et avant la quatrième année, elle est réduite de moitié.
Pour les PEL souscrits avant décembre 2002, la prime d’Etat n’est accordée qu’en cas de souscription à un prêt immobilier.
Les intérêts du plan d’épargne logement et la rime d’Etat sont imposables si le PEL a plus de treize ans. Ils doivent être portés sur la déclaration des revenus. Il est possible aussi d’utiliser le prélèvement libératoire et sa taxation forfaitaire de 16%. En dessous de cette durée, les intérêts et la prime d’Etat sont exonérés d’impôts et sont soumis uniquement aux prélèvements sociaux de 11%.
Le plan d’épargne logement dit être souscrit dans le but d’obtenir un prêt immobilier pour acquérir une résidence principale ou secondaire, uniquement dans le neuf ou pour la réalisation de travaux. Le taux de remboursement est de l’ordre de 4% et le montant du prêt est plafonné à 92000 euros.
Source: http://www.placement-immo.com
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