Le plan d’épargne en actions permet à l’épargnant de se constituer une épargne en actions défiscalisée sur cinq ans. Il peut prolonger la durés jusqu’à huit ans à condition de réaliser une rente viagère. Les actions d’un PEA doivent concerner au moins à 75% des actions émises par des sociétés qui siègent dans l’Union Européenne. Chaque contribuable français et déclarant ses revenus en France peut posséder un PEA et un seul. Le PEA est plafonné à 132000 euros et peut-être contracté auprès d’une banque ou d’une assurance.
Le capital d’un Plan d’Epargne en Actions n’est pas garanti. Par contre il est fréquent de voir des banques ou des compagnies d’assurances proposer des PEA dont les actions sont composées essentiellement de fonds garantis ou de SICAV monétaires.
L’argent investi dans un plan d’épargne en actions est toujours disponible. Mais sauf cas obligatoire, il est nécessaire de garder le PEA au moins cinq ans pour bénéficier de l’avantage fiscal. Si c’est possible, mieux vaut attendre huit ans avant de retirer l’argent car dans ce cas, le PEA sera définitivement fermé.
Le taux de rémunération d’un plan d’épargne en actions rapporte autant que les actions elles-mêmes.
La fiscalité d’un plan d’épargne en actions dépend de la date à laquelle vous décidez de retirer de l’argent de ce plan. Si vous retirez de l’argent, plus de 15000 euros, avant deux ans d’existence du plan, l’imposition sera de 33,50% ( prélèvements sociaux inclus ). Dans le même cas mais entre deux et cinq ans, l’impôt sera de 27%. Toute plus-value au-delà de cinq ans est exonérée d’impôt, mais pas de prélèvements sociaux, qui sont calculés année après année au taux en vigueur. En cas de moins-value et si vous décidez de tout vendre après cinq ans, il est possible de retrancher cette moins-value d’autres gains boursiers.
Les dividendes d’un plan d’épargne en actions donnent droit à un crédit d’impôt annuel égal à 50% de leur montant et plafonné à 115 euros pour une personne seule et le double pour un couple.
Le plan d’épargne en actions souscrit auprès d’une compagnie d’assurances offre plus de sécurité dans la mesure où les investissements se réalisent sur des fonds et non sur des titres. Dans ce cas, l’ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune ), apporte un avantage fiscal supplémentaire puisque les plus-values et les dividendes du PEA peuvent être exclus de l’impôt.
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