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Fiscalite

Transmettre une entreprise, c’est à la fois céder le fruit de ses investissements et savoir optimiser les bénéfices générés par la transaction. L’un des points essentiels pour le cédant intervient en effet après la cession proprement dite. De quels montants doit-il s’acquitter auprès de l’administration fiscale après la transmission de son entreprise ? Transmission-Entreprise.fr « passe au crible la fiscalité du cédant » dans l’un de ses derniers dossiers.

Céder son entreprise est une décision importante dans la vie d’un cédant. Importante car elle peut être l’objet d’une réflexion construite et révélatrice d’un projet de vie post-transmission. Dans le dossier «  Bien préparer la transmission de son entreprise », Transmission-Entreprise.fr faisait le bilan des questions à se poser avant de vendre son entreprise. D’après Jean-Marc Mendès, dirigeant d’un cabinet d’experts comptables, « Avec les lois de finances 2006 et 2007, la cession est tout de même moins fiscalement pénalisante aujourd’hui. » En effet, le cédant bénéficie de certaines exonérations non négligeables.

Le calcul de ces exonérations fiscales prend en compte plusieurs critères. Parmi les éléments de calcul, figurent la raison de cession de l’entreprise, la taille de l’entreprise cédée, le chiffres d’affaires réalisé, la forme juridique de l’entreprise… Le cédant d’une SARL bénéficiera de plus de droits que l’ex-gérant d’un SNC ou d’une SAS.  Plusieurs astuces permettent de payer moins d’impôts suite à la vente de son entreprise.

Pour s’informer sur les conséquences fiscales de la transmission d’entreprise, l’équipe de Transmission-Entreprise.fr vous conseille la lecture de l’interview de Jean-Marc Mendès, dirigeant un important cabinet d’expertise comptable dans le Grand-Ouest, ou la consultation du dossier  Transmission d’entreprise et fiscalité. Ces conseils d’experts fournissent à l’internaute des informations pratiques sur un phénomène de plus en plus récurrent avec les départs en retraite.

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