SPF : Société de Gestion de Patrimoine Familial
Prochainement, le Luxembourg adoptera un nouveau type de régime fiscal conçu à l'attention des personnes physiques.
Constituée sous la Forme d'une société Sàrl, d'une SCA ou d'une COOPSA , les actions d'une SPF peuvent être émises au porteur mais ne peuvent pas être cotées en bourse .
L'activité est strictement limitée à l'acquisition, détention, gestion et réalisation d'actifs financiers tels que :
- actions, obligations, parts de société cotées ou privées, de fonds commun de placement, d'actions de Soparfi, de Sicar, de Holding 1929, comptes à terme, sicav luxembourgeoises ou étrangères ;
- produits structurés, hedge fund, métaux précieux, options, warrants, indices, devises, positions de change,... ;
- garantir ou faire des avances de fonds à ses filiales pour autant que ce soit à titre gratuit (sans intérêt).
La SPF ne peut toutefois réaliser des opérations commerciales, détenir un immeuble, des droits intellectuels ou exercer une activité de management, de négoce ou de services financiers. Elle peut par contre détenir une filiale qui réalise de telles opérations.
Les actionnaires de cette SPF doivent être :
1) des personnes physiques (à l'exclusion de toute société ou entreprise) résidentes ou non résidentes
- un cercle restreint d'investisseurs ;
- groupe familial ;
- Family office ;
- club d'investissement ;
- cercle d'investisseur gérant leur épargne privée.
2) des entités dites 'patrimoniales', résidentes ou non résidentes :
- trusts ;
- fondations privées ;
- stichting ;
- administratie kantoors ;
- entités similaires avec ou sans la personnalité juridique agissant dans le cadre de la gestion du patrimoine de personnes physiques ;
- les intermédiaires détenant les actions de la SPF à titre fiduciaire pour ces personnes ( banque agissant dans le cadre d'un contrat fiduciaire, mandat de portage) ;
- une autre SPF .
Le régimé instaure une exonération totale de toute retenue à la source et de l'impôt sur le revenu, de l'impôt communal, de l'impôt sur la fortune sur tous les produits, bénéfices, dividendes ou autres gains perçus ou réalisés par la SPF dans le cadre de son objet social.
Les autres dispositions fiscales sont détaillées dans notre article.
Seule une Taxe d'abonnement est dûe sur la Base du capital existant au premier janvier au taux de 0, 25 % par an .
Fidomes Sàrl
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