Protection de marque : expression très répandue et à la mode. Mais à quoi correspond cette jolie formule ? Cela passe par le choix stratégique de la marque, sa protection auprès de l’INPI et son dépôt sur Internet par un bureau d’enregistrement de nom de domaine. Revue en détail.

L’embarras du choix

La désignation de votre marque est un paramètre capital pour le développement durable de votre entreprise.  Cette marque doit être impérativement sécurisée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) au niveau national ou de l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle) au niveau international. Elle peut être déposée soit par une personne morale (ex : entreprise) soit par une personne physique (Article L 711-2 Al. 1 Code de la Propriété Intellectuelle).

De la vérification de disponibilité à la protection de marque

Selon l’INPI, un dépôt de marque passe par un contrôle de la marque soumise, qui doit être en adéquation avec les produits ou services qu’elle symbolise (sans reprendre le nom proprement dit). Le deuxième facteur qui pèse dans la balance est la recherche d’antériorité : aucune autre marque du même nom ne doit avoir été déposée. Anticiper cette recherche avec le concours de cabinets spécialisés, c’est promouvoir et financer sereinement une future marque sans devoir payer des frais de procédures et des dommages et intérêts, dûs à un « mauvais choix ».

Etape finale de protection de votre marque : le dépôt de nom de domaine

Aujourd’hui, si votre société est connue, c’est qu’elle est présente sur internet. Le choix du nom de domaine pour identifier votre activité ou votre marque est donc déterminant.  Sur Nom-Domaine.com, la tâche vous est « simplifiée », c’est une formule 2 en 1. Non seulement vous interrogez directement la disponibilité de votre marque,  mais également une équipe professionnelle traite votre réservation de nom de domaine instantanément via le site.

Contact Presse : Muriel Arnoux

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