Articles dans la catégorie :
Location

Les locations en période estivale sont souvent la cause de vacances ratées ou au contraire de vacances réussies. Il est nécessaire d’être informé sur les droits qu’a le locataire en terme de garantie.

Nous avons demandé à la chambre syndicale de la FNAIM Charente Maritime, département très touristique, et à son Président Monsieur Bouron, de nous permettre d’y voir un peu plus clair sur ces locations de courte durée.

Tout d’abord, il faut savoir que la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants), par conséquent la durée, le prix et les conditions du contrat sont fixés en toute liberté par les deux parties.

Un certain nombre de règles doivent toutefois être respectées.

Avant de signer le contrat, le propriétaire doit envoyer au candidat à la location un descriptif complet du logement, de son environnement et du mobilier, assorti naturellement des conditions financières de la location.

Il est tout fait normal de réclamer une avance au moment de la réservation. Mais celle-ci ne peut dépasser le quart du prix total lorsque le bien est loué par l'intermédiaire d’une agence immobilière adhérente et elle ne peut être exigée plus de six mois à l'avance. Aucune règle ne fixe les modalités de réservation directe auprès du propriétaire.

Si le locataire verse des arrhes, il peut renoncer à la location en les abandonnant.

Le propriétaire peut lui aussi y renoncer en remboursant le double de leur montant.

S'il s'agit d'un acompte, en revanche, le contrat est définitif. Si le locataire se désiste, il devra en principe la totalité du prix. Si le propriétaire renonce à louer, le locataire peut lui réclamer des dommages et intérêts.

Si le contrat ne précise rien à ce sujet, les avances sont supposées être des arrhes.

Le contrat ou la lettre de confirmation doit notamment comporter : le prix de la location et les éventuelles charges supplémentaires à payer, sa durée avec les jours et heures de départ et d'arrivée, et le montant du dépôt de garantie.

A l'arrivée dans le logement, le locataire doit verser un dépôt de garantie, qui est normalement encaissé, et dresser un état des lieux avec le propriétaire.

Le solde du loyer (déduction faite de la somme versée à la réservation) est en principe payable à l'entrée dans les lieux.

Inversement, à la fin des vacances, le locataire récupère le dépôt de garantie avant de partir. S'il accepte de supporter certains frais, il peut demander des justificatifs afin de vérifier le montant des factures.

A noter, que quand certaines charges n'ont pu être évaluées, le dépôt de garantie peut être restitué ultérieurement, mais au plus tard trois mois après le départ du locataire.

Alors pour éviter tout contentieux, pour que La location corresponde au descriptif, et surtout pour passer des vacances en toute tranquillité, il est conseillé de prendre contact avec un véritable professionnel, gage de garantie, de qualité et de bonne information.

www.fnaim-charente-maritime.com