Une obligation peut être émise par l’Etat, une entreprise publique ou une société privée. Dans tous les cas, l'organisme émetteur de l'obligation s'engage à verser un revenu constant pendant la durée complète de l’emprunt. Au terme de cet emprunt, la dette doit être remboursée entièrement.
Le capital d’une obligation à taux fixe n’est pas garanti. Mais si certaines sociétés privées peuvent engendrer un risque, il n’en est pas de même pour les emprunts lancés par l’Etat, qui sont les plus sûrs car en plus de bénéficier des meilleures notations, ils servent de référence pour les taux d’intérêt.
L’argent investi dans une obligation à taux fixe est toujours disponible. Pour le récupérer il suffit de vendre ses actions à tout moment.
Le taux de rémunération des obligations à taux fixe est d’environ de 4%. En cas de plus-value, la différence entre le prix de remboursement et le prix d’acquisition de l’obligation se nomme la prime de remboursement.
Les revenus des obligations et les primes de remboursement sont imposables et doivent être marqués sur la déclaration des impôts sur le revenu. Ils sont assujettis également aux prélèvements sociaux de 11%. Vous pouvez aussi opter pour le prélèvement libératoire de 16%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 11%. Mais dans le cas du prélèvement libératoire, la banque retiendra 27% du montant avant de le transférer sur votre compte.
Les obligations à taux fixe peuvent être vendues avant le terme de l’emprunt. Dans ce cas il y a imposition sur la plus-value uniquement si la somme des titres vendus dépasse 15000 euros sur une année. A noter que cela ne concerne que les revenus de l’action et non les remboursements. Au-delà de cette somme la plus-value est imposable au taux forfaitaire de 16%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 11%.
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