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BIG-forum.fr > Afrique et similaires > Afrique > Proposition de loi constitutionnelle en rd du congo
 

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Forum Afrique bolle
     1 messages
     Inscrit le 4/12/2007
 

 Proposition de loi constitutionnelle en rd du congo
   de bolle le 4/12/2007 à 12:01:02

 
Bonjour,

Responsable du site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, je collecte de la documentation constitutionnelle.

Dans ce cadre, je souhaiterais pouvoir disposer du texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée début novembre en RD du Congo.

MERCI de me répondre si vous avez ce genre de documents.

A bientot

SB
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