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BIG-forum.fr > Entreprise et similaires > Entreprise > Lme : ce que ça va changer, et quand ?

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sam007
2 messages
Inscrit le 24/7/2008

Lme : ce que ça va changer, et quand ?

de sam007 le 24/7/2008 à 13:54:50

Bonjour à tous !

Je cite le nouvel observateur :

CITATION :

La LME crée par ailleurs un statut de l'"auto-entrepreneur", qui doit faciliter la vie de ceux qui veulent se mettre à leur compte -étudiants, salariés, chômeurs ou retraités. Une simple déclaration auprès du centre de formalités des entreprises suffira désormais pour être enregistré.

Pour les micro-entreprises, un forfait est également instauré pour les charges sociales et impôts (cotisations et impôts limités à 23% du chiffre d'affaires pour les services et à 13% pour le commerce). Dans ce cadre, les élus ont intégré la taxe professionnelle pendant trois ans dans ce forfait et relevé les seuils de chiffres d'affaires (80.000 euros pour le commerce et 32.000 euros pour les services). Cela entraînera un coût supplémentaire de 150 millions d'euros, pour un coût total d'application de la loi de 450 millions d'euros, selon Mme Lagarde.

du coup, quelques questions que je me pose :

• ces 23% (ou 13%) du CA, cela veut-il dire qu'en cas d'absence de CA il n'y aurait réellement aucune charge ?
• La loi ayant été votée hier, on attend l'application réelle. C'est pour quand ? (d'ici 2009, ça reste trop vague :D)

Dernière édition du message le 24/7/2008 à 13:55:17.

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sam007
2 messages
Inscrit le 24/7/2008

de sam007 le 26/7/2008 à 23:33:50

Bon, je crois que j'aurai une réponse ici : http://www.modernisationeconomie.fr/

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rick44
54 messages
Inscrit le 2/12/2007

de rick44 le 3/8/2008 à 7:24:46

Bonjour,

Exact, normalement rien à payer si non réalisation de CA.

A moins que cela change d'ici là.

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