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BIG-forum.fr > Spam et similaires > Spam > Recours légal contre les spammeurs

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jean22
93 messages
Inscrit le 5/12/2007

Recours légal contre les spammeurs

de jean22 le 24/12/2007 à 13:32:09

Bonjour,

Existe-t-i dans la législation française quelque chose qui parle du spam ? ou bien qui n'en parle pas directement mais pourrait être appliqué au spam ?

En fait le but est de savoir si il existe un recours légal pour porter plainte contre un spammeur identifié.

Merci d'avance pour votre réponse,

Joyeux Noël.

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mezzo
26 messages
Inscrit le 29/11/2007

Faire-part_de_naissance

de mezzo le 24/12/2007 à 15:55:24

Bonjour !

A ce que je sais, la législation est encore un peu floue à ce sujet.

Mais on peut déjà dire qu' à priori, le spam n'est pas légal dès qu'on n'a pas donné son autorisation et il y a déjà eu des condamnations.
Si on en connait l'origine, on peut porter plainte auprès du procureur de la république.

Pour plus d'infos, n'hésite pas à aller sur le site du cnil. Il y a même un modèle de lettre si tu veux porter plainte !

Très bon Noël à toi également !

Sandrine

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karl13
67 messages
Inscrit le 14/12/2007

de karl13 le 25/12/2007 à 16:09:22

Bonjour,

En fait il y a des recours quand tu es une société et que tu a les moyens de mettes des avocats pour bosser la dessus, ou alors si tu fait parti d'une action collective.

Mais tu ne pourra pas aller au commissariat du coin porter plainte car de toute façon la justice est impuissante face a ce phénomène et ne peu rien faire si on lui force pas la main.

Un bon article sur le sujet :
http://www.sam-mag.com/archives/spam2.htm

La ou ça peu bouger, c'est quand le spam est la source d'une perte de profit pour les grosses société, car si il n'y a pas de $ derrière, les politiques ne se sentent pas assez concernés pour entreprendre l'encadrement juridique de cette pratique.

Exemple aux USA (qui sont très réactifs quand il y a d $ en jeu) :

CITATION :

" Le Sénat américain s’est aperçu que les spams représentaient 46 % du trafic sur internet ", rapporte Scott Dailard, avocat à Washington. D’où une perte de productivité pour les entreprises américaines évaluée à " 10 milliards de dollars ". Le Congrès vient donc de signer un projet de loi fédérale. Celle-ci remplacera les " trois douzaines de législations différentes ", des lois d’état qui " n’ont guère réussi à limiter l’utilisation du spam ". Le projet de loi prévoit d’instaurer l’" opt-out " : le spam est légal tant que l’internaute n’a pas demandé à ne pas en recevoir. S’il le refuse mais continue à en être inondé, le spam devient illicite.

Faute de législation européenne, chaque pays a des cas différents.
Détails ici : http://www.canalc2.tv/video.asp?idvideo=2481

Bref, les spammeurs ont encore de beaux jours devant eux.

La seule réponse actuellement est l'antispam. Il en existe de très performant (celui de Gmail notamment m'a toujours bluffé).

A bientôt.

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